Depuis 2020, les soins dentaires ont été divisés en 3 catégories : les paniers de soins.

Il existe 3 paniers, contenant chacun une liste d’actes bien définis, permettant une prise en charge totale ou partielle par l’assurance maladie et les complémentaires.

1. Le panier de soins RESTE A CHARGE ZERO ou 100% SANTE

Qui est concerné ?

Toute personne bénéficiant d’un contrat dit « responsable » par sa mutuelle (ou complémentaire santé) peut bénéficier de l’offre 100 % Santé dentaire. Un contrat responsable prévoit des planchers et des plafonds de prise en charge. Il représente actuellement 95 % des contrats.

L’offre « reste à charge zéro » ou « 100 % santé » est accessible à tous, sous la forme d’un panier de soins contenant des soins et des appareillages entièrement pris en charge par l’Assurance maladie. Le principe retenu est qu’une dent visible doit pouvoir être remplacée par des matériaux qui garantissent une qualité esthétique. En revanche, lorsque c’est moins nécessaire, par exemple pour une molaire, la nature des matériaux utilisés variera.

Quelques exemples : 

Couronnes céramo-métalliques

Pour les couronnes céramo-métalliques , le reste à charge sera nul pour les incisives, les canines et les premières prémolaires avec un prix plafond de 500 €.

Couronnes en zircone

Pour les couronnes en zircone, le reste à charge sera nul pour les incisives, les canines et les prémolaires avec un prix plafond de 440 €.

Couronnes métalliques

Pour les couronnes métalliques, le reste à charge restera nul sur toutes les dents (y compris les incisives !) avec un prix plafond fixé à 290 €.

Bridges céramo-métalliques

Pour les bridges céramo-métalliques, le reste à charge sera nul sur les incisives et les canines avec un prix plafond fixé à 1 465 €.

Prothèse amovible en résine

Pour les prothèses amovibles complètes en résine («dentier»), le reste à charge sera nul avec un prix plafond fixé à 1 100 €.

2. Le panier de soins RESTE A CHARGE MODERE

Il s’applique aux soins de qualité supérieure. Leur prix reste plafonné et la prise en charge intégrale ou partielle dépendra entièrement de la complémentaire.

Exemple : un patient souhaite une couronne blanche sur une molaire. Or seule la couronne tout métal serait remboursée à 100%. Le patient pourra néanmoins choisir une couronne en céramique dont le tarif sera certes plafonné, mais ne sera pas forcément remboursé entièrement par sa mutuelle. Tout dépendra de son contrat.

3. Le panier de soins LIBRE

Ces soins concernent les patients qui souhaitent choisir librement les techniques et matériaux les plus sophistiqués et de la meilleure qualité, ou des soins qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale (traitement des gencives, implants, facettes esthétique, blanchiment, alignement dentaire, etc…). Ces soins sont non plafonnés et peuvent ou pas donner lieu à un remboursement partiel de la sécurité sociale. Ils peuvent être remboursés ou non, en partie ou en totalité par les complémentaires, selon le contrat choisi.

Devis

Dans tous les cas, un devis vous sera remis. C’est un formulaire officiel unique et normalisé, sur lequel figurent toutes les mentions obligatoires.

Il n’est pas forcément facile à décrypter et votre dentiste ne peut rien y modifier, ni ôter, ni ajouter, ni simplifier.

Sachez que dans le tableau principal figure le traitement proposé et dans un second tableau appelé « alternative de traitement », figurent les éléments de traitement aux objectifs équivalents mais appartenant au panier 100 % Santé ou, si ce n’est pas techniquement possible, dans le panier aux tarifs maîtrisés (reste à charge modéré)

Il vous suffit ensuite de transmettre ce devis à votre mutuelle pour connaître le montant de votre remboursement.

Modes de paiement :

Le patient règle la totalité des honoraires au praticien et sera remboursé successivement par l’assurance maladie puis par l’assurance complémentaire ou la mutuelle.

Pas de tiers-payant, hormis dans les cas suivants : C2S-CMU (couverture maladie universelle), ACS (aide complémentaire santé), ALD (Affection longue durée) et BBD (Bilan bucco-dentaire).